Politique de confidentialité
L'application Web de saisie de l'enquête régionale de prévalence CPias NA est la propriété du CPias Nouvelle-Aquitaine (Centre d'appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins de Nouvelle-Aquitaine) dont le siège est situé à Bordeaux, sur le site du CHU de Bordeaux.
Le CPias Nouvelle-Aquitaine est un organisme public officiellement créé par l'ARS Nouvelle-Aquitaine via un arrêté en date du 1er juillet 2017.
Le responsable du CPias Nouvelle-Aquitaine est le Dr Pierre PARNEIX : cpias.na@chu-bordeaux.fr.
Le Webmaster est Muriel PEFAU : muriel.pefau@chu-bordeaux.fr.
L’hébergeur est la Société Influa, 9 Avenue Raymond Manaud Bâtiment C4-2, 33520 Bruges.
Les utilisateurs de l'application sont les professionnels des établissements de santé.
Les données recueillies sont des données à caractère personnel et anonymes collectées et conservées au sein de l’application. Elles portent sur :
- les données d’identification de l’utilisateur : nom, prénom, adresse mail, mot de passe, données de connexion (cookies) ;
- les données agrégées de santé relatives aux patients hospitalisés en établissements de santé collectées pour la surveillance des infections nosocomiales.
Toutes les données sont hébergées sur un serveur appartenant au CPias Nouvelle-Aquitaine.
L’application est mise à disposition des établissements et de leurs utilisateurs pour la mise en œuvre :
- sous la responsabilité du CPias Nouvelle-Aquitaine, de l’enquête régionale de prévalence ;
- sous la responsabilité conjointe de chaque établissement, pour les enquêtes régionales de prévalence dont il prendrait l’initiative (i.e. les enquêtes réalisées par les établissements en dehors des périodes des enquêtes régionales de prévalence).
Le CPias Nouvelle-Aquitaine ne peut être tenu responsable de la mise en œuvre d’un traitement de données à partir de l’application, dont les finalités et les modalités de recueil s’écarteraient de celles définies dans le protocole de l'enquête régionale de prévalence.
- Le CPias Nouvelle-Aquitaine est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’application et les bases de données constituées à partir des données. Les utilisateurs disposent d’un droit d’utilisation sur leurs propres données.
- Les données collectées et conservées au sein de l’application sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Tout manquement à ce secret engage la responsabilité pénale de l’utilisateur (article 226-13 du code pénal).
- Les données n’ont pas vocation à être diffusées en l’état au public.
- Les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques et les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données sont sanctionnées par le code pénal (articles 226-16 et suivants, et 323-1 et suivants du code pénal).
- L’utilisateur :
- assure la confidentialité des données et ne doit pas divulguer, communiquer, diffuser les données à un tiers non autorisé par le CPias Nouvelle-Aquitaine à accéder à ces données ;
- s’abstient d’effectuer toute opération visant à réidentifier une personne physique en dehors de la période de l’enquête de prévalence en cours de réalisation ;
- met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité des données mises à disposition ;
- signale, au plus vite ou au plus tard dans l’heure suivant leur découverte ou suspicion au CPias Nouvelle-Aquitaine (cpias.na@chu-bordeaux.fr) et à son DPO (mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr) toute faille de sécurité ou violation des données suspectée ou avérée en lien relatif au dispositif de mise à disposition des données, et apporte son aide pour la mise en œuvre des mesures de gestion à cette faille ou violation ;
- assure l’information, selon les modalités prévues par le CPias Nouvelle-Aquitaine (cf méthodologie), des patients faisant l’objet de la surveillance et dont les données sont saisies dans l’application.
- Seules des données agrégées excluant tout risque de réidentification (absence d’individualisation, corrélation et inférence) peuvent faire l’objet d’une publication. Ces publications doivent mentionner la source des données : « Enquête régionale de prévalence des infections nosocomiales, CPias Nouvelle-Aquitaine, date d’extraction » et ne pas dénaturer le sens de la donnée.
Le responsable de traitement des données est le CHU de Bordeaux.
La base légale de traitement est fondée sur la réalisation d’une mission d’intérêt public.
Vos données seront conservées jusqu’à 12 mois après la fermeture de votre compte d’accès. Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données à caractère personnel auprès du CPIAS Nouvelle-Aquitaine : cpias.na@chu-bordeaux.fr ou de son DPO : mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr.
Si vous estimez que les droits sur vos données ne sont pas respectés par le CPias Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).